Dans son arrêt, la Cour a estimé que la procédure était entachée de graves irrégularités. Elle a notamment pointé l’utilisation de rapports non signés émanant de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), ainsi qu’une saisine jugée prématurée du juge d’instruction. Des manquements qui, selon les juges, compromettent la validité de l’ensemble du dossier.
En conséquence, la Cour d’appel a prononcé l’annulation de tous les actes liés à l’affaire, y compris le réquisitoire du parquet. Elle a également estimé qu’aucun indice sérieux ne permettait de justifier la poursuite des deux hommes dans ces conditions.
Si cette décision met un terme aux poursuites judiciaires contre Youri Latortue et Joseph Lambert, elle soulève néanmoins de sérieuses interrogations sur le fonctionnement du système judiciaire haïtien. Entre erreurs de procédure et exigences de rigueur légale, cette affaire relance le débat sur l’efficacité de la lutte contre la corruption dans le pays.
